J.O. Numéro 216 du 18 Septembre 1998
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Texte paru au JORF/LD page 14227
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Arrêté du 10 septembre 1998 relatif à des régies d'avances et de recettes
NOR : JUSB9810299A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 septembre 1998, le montant maximum de l'avance à consentir à chacun des régisseurs désignés ci-après est fixé selon le tableau suivant :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 216 du 18/09/1998 page 14227
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